La formation obligatoire en otologie des généralistes n'existe pas

Mise à jour du 25 novembre 2019: 

Contacté par Edp-audio.fr, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) nous a indiqué être au courant du problème et avoir prévu de donner satisfaction au Syndicat de médecins généralistes qui demandait le report de cet arrêté. « L’entrée en vigueur de cette exigence devrait être reportée afin de permettre en effet la mise en place de cette formation et son utilisation par les médecins. » nous a expliqué le 25 novembre novembre Carine Delpy, responsable de la communication de la DSS.

Outre la réforme du remboursement des audioprothèses, le texte du 100 % santé prévoit également que les médecins généralistes devront valider une formation en otologie pour pouvoir continuer à prescrire des aides auditives remboursées par la sécurité sociale. Le texte stipule que la prescription du premier appareillage auditif pour les adultes et enfant de plus de 6 ans devra se faire par :

« un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), ou un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » est attesté par le Collège de médecine générale (CMG), selon l’article R. 4021-4.-I. du code de la santé publique, sur des règles communes recommandées par le Collège de médecine générale (CMG) et le Conseil national professionnel d’ORL (CNPORL) et validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). » (1)
Les enfants de moins de 6 ans devront en revanche obligatoirement passer par un ORL.

Le texte précise que cette disposition doit en vigueur le 1er janvier 2020.

Or, à ce jour, il n’existe aucune formation de ce type validée par le Collège de médecine générale mise en place.

Le syndicat des Médecins Généralistes prévient dans un communiqué du 20 novembre 2019 :
« Cela signifie qu’en principe toute nouvelle prescription devra être réalisée par un spécialiste en ORL pour être remboursée à partir du 1er janvier.
Compte tenu de certains délais d’accès à une consultation ORL, l’application de l’arrêté dès le 1er janvier va créer une inégalité d’accès aux soins pour les patients. »
Selon une récente enquête BVA pour France Assos Santé, 14 % des Français habitent à plus de trente minutes d’un ORL et il faut en moyenne un mois et 14 jours pour obtenir un rendez-vous ce spécialiste.

(1) arrêté du 14 novembre 2018, portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Corinne Couté