Se connecterFraude en audioprothèse : Le SDA demande plus de régulation
Cette semaine, l’Assurance Maladie a publié son bilan provisoire de lutte contre la fraude et a annoncé la mise en place de contrôles approfondis auprès de sociétés d’audioprothèse suspectes. Une décision applaudie par le Syndicat des audioprothésistes (SDA), qui cependant a appelé à une régulation plus importante de la profession.
Si le SDA approuve la mise en place de contrôles approfondis au sein de 130 sociétés d’audioprothèses, selon lui, il faut faire plus pour espérer juguler la fraude. « Le SDA alerte pourtant les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur les dérives que ne manqueraient pas de produire la mise en place des remboursements revalorisés du 100 % santé, si celle-ci n’était pas accompagnée d’une révision concomitante de la trop légère réglementation de la profession d’audioprothésiste », écrit-il dans son communiqué.
La fraude aux audioprothèses s’est accentuée avec la mise en place des remboursements 100% santé. Ils ont entraîné une augmentation du nombre de personnes appareillées qui est passés de 447 000 en 2019 à 790 000 en 2022. Les pratiques frauduleuses sont souvent le fait de nouvelles sociétés créées par des personnes non qualifiées voulant accaparer une part du gâteau.
Créer un Ordre des audioprothésistes
Pour réduire le risque de fraude, le SDA a une nouvelle fois recensé ses propositions. C’est d’abord lier conventionnellement les remboursements de l’assurance maladie « à l’audioprothésiste qui exécute l’appareillage et non à l’établissement qui l’emploie ». Ce qui, selon le syndicat, réduirait le nombre de fraudes et d’exercices illégaux de la profession. Le SDA plaide également pour la création d’un Ordre des audioprothésistes afin d’harmoniser la pratique de la profession et de financer sa régulation. L’organisme professionnel aurait également vocation à assurer le suivi des audioprothésistes autorisés à exercer, à diffuser et promouvoir les règles de déontologie, et le cas échéant, à sanctionner les mauvais élèves.
« Le futur ‘’service public territorial de l’autonomie’’ pourrait aussi s’appuyer sur les audioprothésistes dotés d’un cadre d’exercice rénové et encadrés par l’ordre », écrit le SDA. Le syndicat milite également pour la mise en place d’un décret de compétence définissant les actes d’audioprothésistes. Enfin, il demande la suppression de la dérogation de l’interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux. « L’exclusion des audioprothèses du champ des biens de consommation permettrait d’en assurer la gestion dans une logique sanitaire. » justifie-t-il.
