Se connecterPLFSS 2025 : L’audio en discussion au Parlement
Le Plan de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) poursuit son parcours législatif. Au Sénat, plusieurs amendements liés à l’audioprothèse ont été abordés. L’un d’eux visant à renforcer les conditions de conventionnement des audioprothésistes pour lutter contre la fraude a d’ailleurs été adopté par les sénateurs.
Les débats, pour le moins animés, se poursuivent autour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025), tant à la chambre basse qu’à la chambre haute du Parlement. Dans ce contexte, le Sénat a adopté, vendredi 22 novembre, un amendement visant à intensifier les contrôles de l’Assurance maladie auprès des centres audio.
Renforcer les contrôles en audioprothèses
L’amendement déposé par le gouvernement, propose, pour lutter contre la fraude, de subordonner « le conventionnement avec l’Assurance maladie et la prise en charge des prestations des distributeurs au détail d’aides auditives dans leur activité principale ou secondaire au respect des règles d’exercice et d’installation en vigueur (diplômes, locaux, etc.). »
Les conditions seront vérifiées lors de la première demande d’adhésion, puis au minimum une fois tous les cinq ans par l’organisme local d’Assurance maladie. Pour rappel, en 2023, l’Assurance maladie a permis d’éviter plus de 21 millions d’euros de fraudes liées aux audioprothèses.
Ce texte devrait figurer dans la version finale du projet de loi. À noter que les discussions au Sénat se terminent ce jour. Le texte sera ensuite renvoyé en commission mixte paritaire, une commission regroupant des députés et des sénateurs, afin de trouver un compromis sur le texte entre les deux chambres avant une nouvelle lecture. Si cet amendement est voté, il entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Des amendements mis de côté
Au Sénat toujours, un amendement touchant à la taxation des publicités pour les aides auditives a été supprimé du projet de loi. La chambre haute s’est interrogée sur l’efficacité d’un tel amendement pour combattre les pratiques commerciales et publicitaires abusives, interrogeant également le risque qu’une telle taxe pourrait faire peser sur les petites entreprises.
En réaction, le gouvernement a déposé un autre amendement visant à interdire purement et simplement la publicité pour les audioprothèses, mais celui-ci a été jugé irrecevable. Autant d’allers-retours qui ont le mérite de mettre en lumière une certaine volonté des pouvoirs publics d’avancer sur le sujet des audioprothèses. Rappelons que parmi les nombreux amendements liés à l’audition proposés pour le PLFSS 2024, la grande majorité avait été jugée irrecevable par les instances parlementaires.
