Se connecterExercice illégal de la profession d’audioprothésiste : de plus lourdes peines pour les deux faux audios
Les deux opticiens, poursuivis pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, ont été déclarés coupable par la justice. Le délibéré a été rendu ce mercredi 22 mars. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public.
L’opticien écope ainsi de quatorze mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 20 000€, alors que le parquet avait requis six mois de sursis et une amende de 10 000€. Son ex-compagne et acolyte, est quant à elle condamnée à cinq mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende. Le tribunal a qualifié les faits « de graves puisque les prévenus ont joué avec la santé des gens ».
Pour le pédiatre, contre qui le représentant du ministère public avait requis trois mois avec sursis et 15 000 € d’amende, il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et de 20 000€ d’amende.
Le tribunal a aussi condamné les deux coupables à verser 42 000€ à l’entreprise d’audioprothèse qui les a dénoncés pour « fausse concurrence, voire concurrence déloyale ». Ils devront également, avec le pédiatre, verser 10 000 € au SDA, pour avoir « porté atteinte à l’image et à la crédibilité de la profession ». Concernant le montant du préjudice subi par la CPAM et la Mutualité sociale, il sera dévoilé lors d’une prochaine audience, le 11 octobre.
Les personnes condamnées ont, à compter du 22 mars, 10 jours pour interjeter appel de la décision du tribunal.
