Appareillage : la CNAM rappelle clairement les obligations des audioprothésistes

Une petite piqûre de rappel ne fait jamais de mal, alors que les fraudes n’ont pas manqué de défrayer la chronique dans le monde de l’audition, et que la problématique fait partie « des priorités », selon les mots de Fabien Badinier, directeur adjoint chargé du contrôle et de la lutte contre la fraude à la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Dans une lettre d’information aux audioprothésistes, la CNAM d’Île-de-France et de Normandie ont rappelé aux bons souvenirs des prestataires de la LPP (Liste des Produits et Prestations) les exigences de la loi et de la convention en matière d’appareillage.

« Ça fait du bien, vraiment, depuis le temps qu’on attendait des rappels et prises de positions ; on se sent mieux. Bon ce n’est que le début, ce sont des rappels de la loi et de la convention mais c’est clair, très clair même », a salué le Président du SDA, Brice Jantzem, sur le réseau social professionnel LinkedIn. Et d’ajouter : « ceux qui exercent le métier ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus ! »

Pas de procédés promotionnels à finalité purement commerciale

S’il était utile de les rappeler, les exigences sont entre autres un appareillage auditif réalisé exclusivement par un audioprothésiste identifié par le port d’un badge et de son diplôme visible en salle d’attente. « L’établissement peut être ouvert en son absence uniquement pour la réalisation de tâches administratives. Un audioprothésiste ne peut pas exercer le même mois dans plus de trois établissements », prévient la CNAM. En outre la vente d’appareillage ne peut être réalisée que par un professionnel diplômé. « La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage et par correspondance des appareils de prothèse auditive sont interdites », peut-on également lire dans la lettre. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales et financières.

« Pour les entreprises visées, on espère qu’elles auront le temps de cesser avant d’être rattrapées par la patrouille et de devenir “prévenues” pour la justice », prévient Brice Jantzem.

L’entreprise en audioprothèse est aussi tenue de renseigner auprès de la Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France) les noms, diplômes et (bientôt obsolètes) numéro Adeli de ses audioprothésistes et des établissements où ils exercent. Devront en sus être communiqués chaque changement d’audioprothésiste.